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Conditions de service

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web, outlet-pc.es, (ci-après dénommé le "Site Web") est détenue par : BAREBONE, S.L. (ci-après dénommé "OUTLET PC"), titulaire du NIF : B59922104 et inscrit au Registre du commerce de Barcelone, avec les informations suivantes : Volume 21491, Folio 193, Feuille B22943, Inscription 1re. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse : Ctra. Constantí, Km. 3 TV-7211 43204 Reus Adresse e-mail de contact : infoweb@outlet-pc.es

Ce document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions d'utilisation de ce Site Web (outlet-pc.es) ainsi que l'achat ou l'acquisition de produits et/ou de services sur celui-ci (ci-après dénommés les "Conditions").

Aux fins de ces Conditions, il est entendu que l'activité exercée par OUTLET PC sur le Site Web comprend :

Vente de produits informatiques, d'appareils électroménagers pour la maison et/ou la cuisine.

Le simple accès au site web confère à l'utilisateur la qualité d'utilisateur.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'utilisateur doit avoir pris connaissance des Mentions légales, y compris de la politique en matière de cookies, ainsi que de la politique de confidentialité et de protection des données d'OUTLET PC. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou d'un service par son intermédiaire, l'utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui précède. S'il n'est pas d'accord avec l'ensemble de ces éléments, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

De plus, veuillez noter que ces Conditions pourraient être modifiées. L'utilisateur est responsable de les consulter à chaque accès, navigation et/ou utilisation du Site Web, car seules les conditions en vigueur au moment de l'acquisition des produits et/ou services seront applicables.

Pour toute question que l'utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus, ou le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

Les contenus du site web outlet-pc.es peuvent parfois afficher des informations provisoires sur certaines offres, services ou produits. Dans le cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de résilier son achat sans frais.

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après, indifféremment dénommé individuellement "Utilisateur" ou collectivement "Utilisateurs"), de sorte que toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées à partir du moment où la navigation sur le Site Web commence, sans préjudice de l'application de la réglementation légale contraignante le cas échéant.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étend notamment à :

  • Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou des acquisitions légalement valides.
  • Ne pas effectuer d'achats fictifs ou frauduleux. Si l'on peut raisonnablement considérer qu'un tel achat a été effectué, il peut être annulé et les autorités compétentes peuvent être informées.
  • Fournir des informations de contact véridiques et licites, telles qu'une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres données (voir Avis légal et Conditions générales d'utilisation).

L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des contrats via ce site Web. L'utilisateur comprend que, pour des raisons de sécurité, nous pouvons rejeter unilatéralement sa commande. Cela sera le cas pour les commandes passées avec des cartes provenant de l'extérieur de l'UE ou qui n'ont pas subi de flux de validation 3Ds.

Le Site Web est destiné aux Utilisateurs consommateurs finaux. OUTLET PC ne fournira pas de service à ses concurrents : entreprises de revente, revendeurs, dropshippers ou toute entité en concurrence avec Outlet PC dans un segment quelconque. OUTLET PC ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d'autres pays, que ce soit en tout ou en partie. OUTLET PC décline toute responsabilité pouvant découler de cet accès et ne garantit pas les expéditions ou la prestation de services en dehors de l'Espagne.

L'utilisateur peut formaliser, à son choix, avec OUTLET PC le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l'une des langues dans lesquelles ces Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

OUTLET PC se réserve le droit d'accepter l'achat afin de protéger l'intégrité de ses services et garantir une expérience positive pour tous les utilisateurs. À cet égard, elle se réserve le droit de bloquer le compte des utilisateurs présentant un pourcentage très élevé d'incidents ouverts en relation avec leurs achats.

L'utilisateur peut demander une révision de son cas en présentant les documents ou arguments nécessaires pour reconsidérer la décision. OUTLET PC s'engage à examiner la demande de l'utilisateur et à fournir une résolution dans un délai de 10 jours ouvrables.

Le compte de l'utilisateur peut être réactivé si, après examen, il est déterminé que les incidents ouverts ne sont pas imputables à une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou si les incidents ont été résolus de manière satisfaisante.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les utilisateurs dûment enregistrés peuvent effectuer des achats sur le Site Web selon les modalités et les formes établies. Ils doivent suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne sur outlet-pc.es, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, au panier d'achat final, puis cliquer sur "PAYER MAINTENANT".

De plus, l'utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien qu'il puisse modifier les données de l'achat avant de procéder au paiement.

Ensuite, l'utilisateur recevra un courrier électronique, à l'adresse qu'il a fournie au moment de l'achat, confirmant que OUTLET PC a bien reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. Il sera également informé de l'état de sa commande lorsque son achat aura été expédié. Ces informations pourront également être mises à la disposition de l'utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique, et le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site Web. De plus, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier en en faisant la demande à OUTLET PC en utilisant les espaces de contact du Site Web ou les coordonnées fournies ci-dessus.

L'utilisateur reconnaît être informé, au moment de l'achat, de certaines conditions de vente particulières applicables au produit et/ou service en question, qui sont affichées avec sa présentation ou, le cas échéant, son image sur la page du Site Web, en indiquant, à titre indicatif mais non exhaustif, les éléments suivants : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits ou caractéristiques, modalités et/ou coût des prestations. L'utilisateur reconnaît que le fait de passer commande ou d'effectuer l'acquisition matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables dans chaque cas.

Les communications, commandes d'achat et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web peuvent être archivés et conservés dans les registres informatisés d'OUTLET PC, afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en respectant les conditions raisonnables de sécurité, ainsi que les lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

  1. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues par OUTLET PC via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l'absence de circonstances ou de causes de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) affectant leur approvisionnement et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement des produits ou de rupture de stock, OUTLET PC s'engage à contacter l'utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait été payée. Cela s'applique également dans les cas où la prestation d'un service devient impossible.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux en euros (€) et incluent les taxes, sauf indication contraire imposée par la loi, notamment en ce qui concerne la TVA.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix finaux des produits, mais ils seront ajoutés au coût de la commande lors de la sélection d'une méthode de livraison. Ainsi, OUTLET PC effectue les services de livraison et/ou d'expédition par le biais de Correos Express et MRW.

En aucun cas, le Site Web n'ajoutera automatiquement des frais supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais seulement ceux que l'utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit ou de débit, virement bancaire et, occasionnellement, le financement avec Cetelem (soumis à approbation).

OUTLET PC met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'utilisateur lors des transactions via le Site Web. Ainsi, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et à des autorisations de la part de l'établissement bancaire émetteur. Si cet établissement n'autorise pas le paiement, OUTLET PC ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra pas conclure de contrat avec l'utilisateur.

Une fois qu'OUTLET PC reçoit la commande d'achat de l'utilisateur via le Site Web, une préautorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s'assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour finaliser la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où la confirmation d'expédition et/ou de prestation du service sera envoyée à l'utilisateur, conformément aux modalités et, le cas échéant, au lieu convenus.

  1. LIVRAISON

Dans les cas où la livraison physique du produit acheté est nécessaire, les livraisons seront effectuées dans la zone suivante : Espagne (péninsule et îles Baléares).

Sauf dans les cas de circonstances imprévues, extraordinaires ou découlant de la personnalisation des produits, la commande d'achat comprenant les produits indiqués dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web, en fonction de la méthode d'expédition sélectionnée par l'utilisateur, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, pour une raison quelconque, imputable à OUTLET PC, la date de livraison ne peut pas être respectée, OUTLET PC contactera l'utilisateur pour l'informer de cette circonstance, et ce dernier pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement intégral du montant payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

Si la personne utilisateur n'est pas présente à l'adresse de livraison pendant la plage horaire convenue, elle doit contacter OUTLET PC pour convenir d'une autre date de livraison.

Si 30 jours se sont écoulés depuis que la commande est disponible pour la livraison et qu'elle n'a pas été livrée en raison d'une circonstance non imputable à OUTLET PC, il sera considéré que l'utilisateur souhaite résilier le contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l'utilisateur lui seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix de l'utilisateur d'un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Site Web, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de résiliation du contrat.

Cependant, l'utilisateur doit être conscient que les frais de transport liés à la résiliation peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui lui seront facturés.

Aux fins des présentes Conditions, la livraison sera réputée effectuée lorsque l'utilisateur ou un tiers désigné par l'utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux produits seront à la charge de l'utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque OUTLET PC reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l'achat ou de l'acquisition, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu après réception intégrale du montant à payer par OUTLET PC.

Conformément à la Loi 37/1992 du 28 décembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d'achat pour livraison et/ou prestation seront réputées être situées sur le territoire espagnol assujetti à la TVA si l'adresse de livraison se trouve en Espagne, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique concerné.

  1. MOYENS TECHNIQUES DE CORRECTION DES ERREURS

L'utilisateur est informé que s'il constate une erreur lors de la saisie des données nécessaires pour traiter sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant OUTLET PC via les espaces de contact disponibles sur le Site Web, et le cas échéant, en utilisant ceux prévus pour contacter le service clientèle, et/ou en utilisant les coordonnées fournies à la clause première (Informations générales). De plus, ces informations peuvent également être corrigées par l'utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

Dans tous les cas, avant de cliquer sur "PAYER MAINTENANT", l'utilisateur a accès à l'espace, au panier ou au panier où ses demandes d'achat sont répertoriées et peut apporter des modifications.

De même, il est conseillé à l'utilisateur de consulter les Mentions légales et les Conditions générales de vente et, en particulier, la Politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

  1. RETOURS

Dans les cas où l'utilisateur achète des produits sur le site web du titulaire ou à travers celui-ci, il dispose de certains droits, tels qu'énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L'utilisateur, en tant que consommateur, effectue un achat sur le site web et a donc le droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'utilisateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens achetés sur le site web d'OUTLET PC, ou dans le cas où les biens de sa commande sont livrés séparément, 14 jours après le jour où l'utilisateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier de ces biens composant une même commande d'achat, ou dans le cas d'un contrat de services, 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier sa décision à OUTLET PC en ouvrant un incident depuis son profil sur le site web ou en utilisant le formulaire de rétractation prévu à cet effet.

Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l'utilisateur doit exprimer de manière claire et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d'achat. Dans tous les cas, l'utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition par OUTLET PC en annexe de ces Conditions, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant de manière non équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, OUTLET PC remboursera à l'utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé sur le site web), sans retard indu et en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle OUTLET PC est informé de la décision de rétractation de l'utilisateur.

OUTLET PC effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'entraînera aucun frais supplémentaire pour l'utilisateur. Cependant, OUTLET PC peut retenir le remboursement jusqu'à réception des produits ou articles renvoyés, ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve du renvoi des produits, selon la première condition remplie.

L'utilisateur peut renvoyer ou envoyer les produits à l'adresse suivante :

Adresse : Ctra. Constantí, Km. 3 TV-7211 43204 Reus Adresse e-mail de contact : infoweb@outlet-pc.es

Il doit le faire sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle OUTLET PC a été informé de la décision de rétractation.

L'utilisateur reconnaît qu'il devra prendre en charge les frais directs de renvoi (transport, livraison) des biens, le cas échéant. De plus, il sera responsable de la diminution de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L'utilisateur reconnaît qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l'article 103 du Décret législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. À titre d'exemples non exhaustifs, cela peut inclure : les produits personnalisés, les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, les CD/DVD musicaux ou vidéo, les logiciels en tout genre, les composants informatiques tels que les cartes graphiques, les disques durs, les processeurs et les cartes mères, sans leur emballage d'origine tel qu'il est scellé en usine, les produits scellés pour des raisons d'hygiène ou de santé qui ont été ouverts après la livraison, tels que les ustensiles de cuisine, les paellas, les articles ménagers en général. Tous les produits nécessitant un contact direct avec certaines parties du corps, tels que les écouteurs intra-auriculaires, les fers à lisser, les épilateurs ou les produits de soins personnels. Les produits pouvant être installés de manière fixe et qui ont été modifiés pour leur installation (fours, plaques de cuisson, micro-ondes, machines à laver).

De même, la prestation d'un service que l'utilisateur pourrait contracter sur ce site web est régie par cette même loi, qui prévoit que l'utilisateur ne dispose pas du droit de rétractation lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsque celle-ci a commencé avec le consentement exprès du consommateur et utilisateur et avec sa reconnaissance qu'il est conscient qu'une fois le contrat entièrement exécuté par OUTLET PC, il perdra son droit de rétractation.

En tout cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il n'est pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été livré ou s'il a subi des dommages après la livraison.

De plus, les produits doivent être retournés avec tous leurs emballages d'origine, ce qui signifie que, dans le cas des produits informatiques, le système d'exploitation doit être identique à celui reçu, en respectant les partitions et les programmes d'origine. Les disques durs doivent être exempts de tout contenu tiers, tout comme toute configuration. Les instructions et autres documents éventuels qui les accompagnent doivent être restitués, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Il est nécessaire que les petits produits soient renvoyés emballés de manière similaire à celle de leur réception, en veillant toujours à ce qu'il ne soit pas évident de quel produit il s'agit au premier coup d'œil. Les produits de plus grande taille doivent être expédiés de manière à ce que l'emballage ne puisse pas être ouvert, correctement fixés, avec leurs protections pour éviter tout dommage pendant le transport.

OUTLET PC n'acceptera aucun retour de produit qui ne soit pas accompagné de son emballage d'origine. Dans le cas où l'emballage d'origine n'est pas disponible, le produit devra être envoyé au service technique officiel du fabricant.

Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation à l'adresse suivante :

Pour effectuer la rétractation, suivez les étapes indiquées dans le lien suivant https://outlet-pc.es/content/43-soporte et indiquez dans le motif de retour que vous souhaitez retourner le produit pour rétractation de l'achat.

Retour des produits défectueux ou erreur de livraison

Il s'agit de tous les cas où l'utilisateur estime que, lors de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans le contrat ou la commande d'achat, et donc il doit contacter immédiatement OUTLET PC et lui faire part de son mécontentement (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L'utilisateur sera alors informé de la marche à suivre pour le retour des produits, et une fois les produits retournés, ils seront examinés et l'utilisateur sera informé dans un délai raisonnable si le remboursement ou, le cas échéant, le remplacement est possible.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dès que possible et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous enverrons un courrier électronique confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est prévu.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d'un défaut, s'il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais engagés par l'utilisateur pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour effectuer l'achat.

En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur à tout moment pour l'utilisateur en tant que consommateur et utilisateur seront respectés.

Garanties

L'utilisateur, en tant que consommateur, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acheter via ce site web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit. OUTLET PC est donc responsable de tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, tel que proposé par la marque, le fabricant ou OUTLET PC (veuillez vous renseigner directement auprès du point de vente où le produit a été acheté pour connaître la garantie offerte).

Produits provenant de liquidations : garantie de 2 ans directement du fabricant. Si le fabricant n'existe plus opérationnellement, OUTLET PC prendra en charge la garantie du produit.

Produits présentant des défauts esthétiques, un emballage endommagé ou reconditionnés : garantie d'un an, dans certains cas une garantie de 2 ans est offerte même si le produit est reconditionné.

Dans ce sens, les produits sont considérés comme conformes au contrat s'ils correspondent à la description donnée par OUTLET PC, s'ils ont les caractéristiques présentées, s'ils sont adaptés à l'usage habituel des produits de même type, et s'ils présentent les qualités et performances habituelles d'un produit du même type qui sont normalement attendues. Si tel n'est pas le cas pour les produits livrés à l'utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Retour des produits défectueux ou erreur de livraison. Cependant, certains des produits commercialisés sur le site web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes si elles découlent du matériau avec lequel ils sont fabriqués, et elles font alors partie de l'apparence individuelle du produit, et ne constituent pas un défaut.

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, OUTLET PC n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :

  • Toutes les pertes qui ne sont pas imputables à un manquement de sa part.
  • Les pertes d'ordre commercial (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies prévues, de données, de perte de clientèle ou de frais supplémentaires engagés) ou toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre elles.

De même, OUTLET PC limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

  • OUTLET PC met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer une représentation fidèle du produit sur le site web, cependant elle n'est pas responsable des différences ou inexactitudes minimes qui peuvent résulter d'une résolution d'écran insuffisante ou de problèmes liés au navigateur utilisé, ou autres de cette nature.

  • OUTLET PC fera tout son possible pour mettre le produit de la commande d'achat à la disposition de l'entreprise chargée de son transport. Cependant, elle n'est pas responsable des dommages résultant d'un mauvais fonctionnement du transport, en particulier en cas de grèves, de retards routiers, et en général pour toute autre cause propre au secteur, qui entraînerait des retards, des pertes ou des vols du produit.

  • Les défaillances techniques causées par des circonstances fortuites ou autres qui empêchent un fonctionnement normal du service via internet. L'indisponibilité du site web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant l'accès au service. OUTLET PC met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour effectuer le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits, cependant elle est exonérée de toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.

  • OUTLET PC n'est pas responsable de l'utilisation incorrecte et/ou de l'usure des produits qui ont été utilisés par l'utilisateur. De même, OUTLET PC ne sera pas responsable d'un retour incorrect effectué par l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de retourner le produit correct.

  • OUTLET PC n'est pas responsable, directement ou indirectement, des services, informations, contenus, déclarations et expressions fournis par les fournisseurs de services de paiement et de gestion des réservations utilisés sur cette URL outlet-pc.es. Chaque fournisseur est responsable de sa gestion vis-à-vis du consommateur, de l'administration et des tiers.

  • En ce qui concerne les informations sur les événements et les actualités environnementales, la responsabilité incombe toujours aux sources d'information de ces événements. Le client comprend que OUTLET PC est simplement un intermédiaire entre lui et les sources d'information, lorsqu'il s'agit de documents, de nouvelles et d'événements relevant de la responsabilité de tiers.

  • En général, OUTLET PC ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, lorsque cela est dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire à des cas de force majeure, qui peuvent inclure, à titre non exhaustif :

    • Les grèves, les lock-out ou autres mesures revendicatives.
    • Les troubles civils, les émeutes, les invasions, les menaces ou les attaques terroristes, les états d'urgence, la guerre (déclarée ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre.
    • Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les effondrements, les épidémies ou toute autre catastrophe naturelle.
    • L'impossibilité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les moyens de transport motorisés ou autres, qu'ils soient publics ou privés.
    • L'impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
    • Les actes, les décrets, la législation, la réglementation ou les restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure, et OUTLET PC disposera d'une prolongation du délai pour les exécuter pour une période équivalente à la durée de la force majeure. OUTLET PC mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré la force majeure.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. À titre exemplatif et non limitatif, les contenus, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site web sont protégés. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute forme d'exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de OUTLET PC ou de son titulaire, sauf autorisation expresse préalable de l'utilisateur.

Toute utilisation non autorisée par OUTLET PC, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, les arrangements ou la représentation de tout élément du site web, est strictement interdite, sauf consentement exprès et écrit de OUTLET PC.

L'utilisateur ne peut pas modifier ou utiliser cette propriété intellectuelle et industrielle de manière à causer un préjudice à OUTLET PC.

OUTLET PC réclamera des dommages et intérêts résultant de l'utilisation abusive par des tiers de sa propriété intellectuelle et industrielle.

OUTLET PC n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni sur tout autre droit ou propriété lié au site web, aux services ou aux contenus.

  1. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce site web, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec OUTLET PC se fassent par voie électronique (courrier électronique ou avis publiés sur le site web).

À des fins contractuelles, l'utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autre communication envoyée par OUTLET PC de manière électronique satisfait aux exigences légales d'écriture. Cette condition n'affecte pas les droits reconnus par la loi à l'utilisateur.

L'utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec OUTLET PC par le biais des coordonnées fournies dans ces Conditions, et le cas échéant, par le biais des espaces de contact du site web.

De même, sauf indication contraire, OUTLET PC peut contacter et/ou notifier l'utilisateur par courrier électronique ou à l'adresse postale fournie.

  1. RENONCIATION

Aucune renonciation de OUTLET PC à un droit ou à une action légale spécifique, ou le fait que OUTLET PC ne demande pas strictement à l'utilisateur de respecter l'une de ses obligations, ne sera considéré comme une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni ne dispensera l'utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de OUTLET PC aux présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat n'aura d'effet, à moins qu'elle ne soit expressément déclarée comme telle, formalisée et communiquée à l'utilisateur par écrit.

  1. NULLITÉ

Si l'une des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées par ladite déclaration de nullité.

  1. ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'accord intégral entre l'utilisateur et OUTLET PC concernant l'objet de la vente et remplacent tout autre accord, arrangement ou promesse antérieure, qu'ils aient été conclus verbalement ou par écrit entre les parties.

L'utilisateur et OUTLET PC reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans avoir fondé leur décision sur des déclarations ou des promesses de l'autre partie, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur à OUTLET PC dans le cadre d'une transaction sur le site web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité (contenue, le cas échéant, dans les Mentions légales et les Conditions générales de vente). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le site web, l'utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il fournit sont véridiques.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce site web et les contrats d'achat de produits via celui-ci sont régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord découlant de l'accès, de la navigation et/ou de l'utilisation du site web, de l'interprétation et de l'exécution des présentes Conditions, ou des contrats de vente entre OUTLET PC et l'utilisateur, sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

  1. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L'utilisateur peut adresser ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire à OUTLET PC en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations générales).

De plus, OUTLET PC dispose de formulaires de réclamation officiels à la disposition des consommateurs et utilisateurs, qui peuvent les demander à OUTLET PC à tout moment en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations générales).

Informations à l'acheteur sur la plateforme de résolution des litiges en ligne @E-commerce.

De même, si un litige découle de la conclusion de ce contrat d'achat entre OUTLET PC et l'utilisateur, l'utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire de litiges conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.